CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1. OBJET

Le site l'ATELIER DE LIKENA permet au client de commander en ligne des bracelets et sacs à main en cuir de haute qualité. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre la société ATELIER DE LIKENA 23 Rue Jean-Claude Gaonach 29160 LANVEOC, Siret 84084066400014 et tout consommateur, personne physique sur son site internet www.atelierdelikena.com

Toute commande effectuée auprès de l'ATELIER DE LIKENA vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'ATELIER DE LIKENA.

ARTICLE 2. PRODUIT ET CONFORMITE

Les articles mis en vente sur le site internet sont créés et fabriqués par l'ATELIER DE LIKENA. Ils sont assortis d'un descriptif qui définit explicitement les matériaux utilisés conformément à la législation, ce que le client reconnaît.

 

ARTICLE 3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à communiquer à l'ATELIER DE LIKENA les éléments d'informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation ainsi qu'à l'envoi de la commande.

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site. Le client est responsable des informations fausses ou erronées entraînant le mauvais déroulement de la commande.

ARTICLE 4. COMMANDES

  4.1. Le processus de commande est le suivant : le client ajoute des produits manuellement dans son panier en choisissant la taille et la quantité souhaitée, il doit remplir les champs obligatoires.

Le client devra ensuite accéder à son panier pour vérifier le ou les articles souhaités. Puis, il devra sélectionner son mode de paiement ainsi que son mode de livraison. Alors, le client pourra valider sa commande, effectuer le paiement et recevra un e-mail de confirmation de paiement.

4.2. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement. L'ATELIER DE LIKENA se réserve le droit de refuser toute commande dont les informations ne seraient pas dûment complétées.

Il n'est pas possible, en principe, d'annuler ou modifier une commande déjà payée. Cependant, en cas d'erreur de votre part, contactez-nous le plus rapidement possible et nous essayerons, de la meilleure des manières, de régler l'incident.

ARTICLE 5. TARIFS

L'ATELIER DE LIKENA se réserve le droit, à tout moment, de modifier les tarifs affichés. En tout état de cause, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande. Le tarif indiqué n'inclut pas les frais de livraison.

ARTICLE. 6 PAIEMENTS

Le client dispose des modes de paiement suivants : carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express) et PAYPAL.

ARTICLE 7. LIVRAISONS

L'expédition des commandes se fera par COLISSIMO (48-72 heures ouvrées). Notre prestataire, en fonction de la taille du colis, le laissera dans votre boite aux lettres.

Nous déclinons toute responsabilité pour un retard de livraison causé par l'absence de destinataire du colis ou de son non retrait dans le délai prévu à cet effet. Les frais de livraison sont à la charge du client, un surcout sera appliqué pour les commandes hors France Métropolitaine et DOM-TOM.

Le délai de livraison, conformément au code de la consommation, est de 30 jours maximum.

ARTICLE 8. RETOUR ET REMBOURSEMENT

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Cependant, l'ATELIER DE LIKENA se réserve le droit d'effectuer le remboursement si le produit est non utilisé et dans son emballage d'origine. Un produit abimé, sale ou déjà porté ne sera pas remboursé. Les frais de retour sont à la charge du client.

De plus, conformément à l'article L121-21-8 3°, le droit de rétractation ne pourra pas s'appliquer aux articles nettement personnalisés.

ARTICLE 9. GARANTIE DES PRODUITS

L'ATELIER DE LIKENA garantit les articles pendant une période de 4 mois. Sont compris dans cette garantie les vis de fabrication. Cette garantie est à hauteur du montant de l'article, main d'oeuvre inclus. Sont exclus de cette garantie, l'usure normale due à l'utilisation régulière, le vieillissement, le frottement, l'exposition à diverses substances (eau, savons, produis ménagers et/ou chimiques), l'exposition aux conditions extrêmes (pluie, neige, soleil et fortes chaleurs).

Sera également exclus les débats dus à un mauvais entretient.

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle : "Le droit d'auteur s'acquît sans formalités, du fait même de la création de l'oeuvre". De fait, l'ATELIER DE LIKENA se verra dans l'obligation de poursuivre en justice, en cas de copie du concept de personnalisation sur le bracelet en cuir. La copie se verra semblable aux produits proposés sur ce site, imaginés, créés et fabriqués par Corinne Renier, ATELIER DE LIKENA.

ARTICLE 11. FORCE MAJEUR 

L'article 1218 nouveau du Code civil, issu de l'ordonnance du 10 février 2016 définit la force majeure.

L'ATELIER DE LIKENA s'engage et le client s'engage en acceptant les conditions générales de vente, dans un délai de 15 jours par recommandé avec accusé de réception, à informer l'autre partie en cas d'impossibilité d'acheminement du produit ou du paiement pour cas de force majeur.

ARTICLE 12. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Le site original est en langue française. Dans le cas où il serait traduit dans une ou plusieurs langues, seule le texte français ferait fois en cas de litige. L'ATELIER DE LIKENA, recommande à ses clients de gérer à l'amiable un quelconque litige rencontré. Le service après vente se fera un plaisir de traiter directement avec le client.